Dernière mise à jour : [07/04/2025]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site vpnclean.fr par la société VPN Clean, dont le siège social est situé au 565 avenue du Prado, 13008 Marseille, immatriculée sous le SIRET 500 245 303 00036.
2. Produits
VPN Clean propose à la vente des produits ménagers haut de gamme. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. VPN Clean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué. Le client recevra un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande. VPN Clean se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, etc.).
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via des plateformes sécurisées. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et autres zones à préciser si besoin).
Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. VPN Clean ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@vpnclean.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, à l’adresse communiquée par VPN Clean. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursement
En cas de rétractation, VPN Clean remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter VPN Clean par e-mail sous 14 jours après réception.
10. Responsabilité
VPN Clean ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant, sur simple demande à : contact@vpnclean.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vpnclean.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de VPN Clean.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VPN Clean.